Mentions Légales
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du présent site.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site somecab.fr est édité par :
Dénomination sociale
Forme juridique
Capital social
Siège social
SIREN
SIRET (siège)
RCS
N° TVA intracommunautaire
Code APE / NAF3101Z
Téléphone
Email
SOMECAB
SAS, société par actions simplifiée
1 000 000,00 €
Rue Henri Pourrat, 43120 Monistrol-sur-Loire — France
333 428 829
333 428 829 00019
Le Puy-en-Velay
FR 92 333 428 829
25.62B - Mécanique industrielle
04 71 61 48 72
SOMECAB@SOMECAB.fr
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Dénomination
Adresse
SIRET
Contact
WINHEBERG
Rue Chaussade, Bâtiment 2
43260 Saint-Julien-Chapteuil — France
883 153 314 00017
contact@winheberg.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est M. Alexis BRUN, en sa qualité de gérant, joignable à l’adresse a.brun@conceptdesign43.fr.
4. Conception et réalisation du site
Conception graphique, développement et référencement : SAS Concept Design — conceptdesign43.fr.
5. Assurances professionnelles
La société SOMECAB a souscrit les assurances professionnelles requises au titre de son activité d’usinage et de traitement thermique, couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour les prestations réalisées en France métropolitaine. Les coordonnées de l’assureur, les références du contrat et l’étendue exacte des garanties vous sont communiquées sur simple demande, avant la conclusion de tout contrat. Pour les obtenir, contactez-nous à l’adresse SOMECAB@SOMECAB.fr, par téléphone au 04 71 61 48 72 ou via notre formulaire de contact. Ces informations figurent également sur les devis remis à nos clients.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site somecab.fr (structure générale, textes, arborescence, charte graphique, logotype, photographies, vidéos, illustrations, mises en page et code source) est la propriété exclusive de la société SOMECAB ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société SOMECAB. Les photographies de pièces, d’équipements et de réalisations présentées sur le site illustrent des travaux effectivement réalisés par l’entreprise. Elles ne peuvent être réutilisées sans accord préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logotypes de tiers éventuellement cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, fournisseurs, plateformes vidéo). Ces sites sont indépendants et la société SOMECAB n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leurs pratiques ni leur politique de confidentialité. Leur consultation relève de la responsabilité de l’utilisateur.La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le site somecab.fr est libre pour un usage non commercial, sous réserve que le lien ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise et n’induise pas le public en erreur sur l’origine du contenu. La société se réserve le droit d’en demander le retrait à tout moment.
8. Responsabilité et disponibilité
La société SOMECAB met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations exactes et tenues à jour. Elle ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité permanente des informations diffusées, et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.Les informations, visuels et descriptions de prestations publiés sur le site ont une valeur indicative et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. Seul le devis signé entre les parties fait foi quant à l’étendue, au prix et aux délais des prestations.L’accès au site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au site, ni de la présence éventuelle de virus sur celui-ci.Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données.
9. Données personnelles et cookiesCeci est un titre
Les données transmises via le formulaire de contact (prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, type de projet et contenu du message) sont collectées dans le seul but de traiter votre demande et de vous recontacter. Elles sont destinées aux équipes de SOMECAB et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.La base légale du traitement est votre consentement, recueilli lors de l’envoi du formulaire. Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer par courriel à [adresse email de contact] ou par courrier au siège social. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Seul un cookie technique de session, strictement nécessaire à la sécurisation du formulaire de contact, peut être déposé ; il ne nécessite pas de consentement préalable et expire à la fermeture du navigateur.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l’entreprise, par une réclamation écrite adressée à SOMECAB@SOMECAB.fr ou par courrier au siège social. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande, à l’adresse SOMECAB@SOMECAB.fr ou au 04 71 61 48 72. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également mise à disposition des consommateurs par la Commission européenne.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.